CONDITIONS DE VENTE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE PASSER UNE COMMANDE SUR CE SITE

[AVERTISSEMENT : Les produits commandés sur ce site ne sont livrés que dans les pays suivants : Austria, Belgium, Czech Republic, Denmark, Finland, France, Germany, Ireland, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, Switzerland and United Kingdom (including Northern Ireland & Isle Of Man)]

 

1. Qu’est-ce que ce document ? Pourquoi est-il important ?

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de vente ») régissent votre achat des produits que nous promouvons et vendons sur ce Site (« Produits »), ainsi que l’expédition de ces Produits dans les pays où nous livrons. « Site » désigne le site web à l’adresse https://eu.Smartwool.com Lorsque vous effectuez un achat sur ce Site, nous vous demandons de confirmer que vous acceptez les présentes Conditions de vente, auquel cas un contrat sera formé entre vous et nous, sous réserve de ces Conditions de vente. Il est donc important que vous lisiez attentivement ces Conditions de vente avant de passer une commande de Produits sur ce Site (« Commande »).

Si vous avez besoin de plus d’informations, veuillez consulter notre page FAQ ou contacter notre Service client de la façon indiquée sur notre page Contactez-nous.

 

2. Qui sommes-nous ?

Dans les présentes Conditions de vente, « VF », « nous » et « SMARTWOOL » désignent le commerçant des Produits, c’est-à-dire la société du groupe VF chargée de vendre aux consommateurs dans le pays que vous sélectionnez pour la livraison des produits. Pour identifier la société VF qui vous vendra les produits, veuillez consulter la liste complète ci-dessous. Si vous avez déjà effectué un achat, vous pouvez également vérifier la société indiquée sur votre justificatif de paiement. Vous pouvez nous contacter de la façon indiquée sur notre page Contactez-nous, gérée par notre Service client. Notre Service client est assuré soit par notre société affiliée VF NORTHERN EUROPE LTD, dont le siège social est sis au 15, Atholl Crescent, Edinburgh, EH3 8HA, Royaume-Uni, soit par notre prestataire tiers Concentrix Services Bulgaria EOOD, dont le siège social est sis au 29 Atanas Dukov Str Rainbow Center, Sofia, Bulgarie. « Vous » désigne vous, le client.

 

3. Les descriptions des Produits et les prix sont-ils exempts d’erreurs ?

Veuillez noter que nos systèmes sont régulièrement mis à jour pour refléter la disponibilité des produits au moment de votre commande. Cependant, nous ne pouvons garantir que les Produits seront toujours disponibles au moment où vous passerez effectivement commande, notamment en raison de mises à jour techniques pouvant survenir ou de commandes simultanées d’autres clients. Ainsi, s’il s’avère qu’un produit inclus dans votre commande est indisponible, nous rejetterons partiellement votre commande en ce qui concerne ces Produits indisponibles.

Par ailleurs, les couleurs que vous voyez sur votre écran peuvent dépendre de votre système informatique et de ses réglages ; nous ne pouvons donc garantir que votre ordinateur affiche ces couleurs avec exactitude.

Nous nous réservons le droit de modifier les informations sur les Produits affichées sur notre Site, notamment en ce qui concerne le prix, la description et la disponibilité. Toutefois, de tels changements ne concerneront pas les Commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu un e-mail de confirmation de commande (voir ci-dessous).

 

4. Comment effectuer un achat sur ce Site ?

Nous décrivons ici toutes les étapes nécessaires pour effectuer un achat (en termes juridiques, conclure un contrat d’achat) sur notre Site. Le processus ci-dessous sera disponible dans les langues suivantes, en fonction du site web pays consulté : anglais, français, allemand, italien, espagnol et néerlandais.

Le contrat conclu vous sera remis à la fin du processus et sera également accessible (mais non modifiable) ultérieurement pour nous.

 

1ère étape : vous passez une Commande

Pour effectuer un achat, vous devez tout d’abord passer une Commande de Produits. Il faut ensuite que nous acceptions cette Commande.

Pour passer une Commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Pour passer une Commande, vous devrez sélectionner les Produits sur le Site, sélectionner le mode de livraison souhaité et éventuellement d’autres services facultatifs, puis cliquer sur le bouton « PAYER ». Nous n’accepterons pas les Commandes passées d’une autre manière que celle décrite ci-dessus.

 

2ème étape : nous confirmons la réception de la Commande

Après avoir passé votre Commande sur le Site, vous recevrez un e-mail automatique confirmant la réception de votre Commande (« E-mail de confirmation de commande »). L’E-mail de confirmation de commande contient tous les détails de votre Commande (numéro de Commande, informations sur les Produits, prix, adresse de livraison, frais de livraison, etc.). Veuillez noter que l’E-mail de confirmation de commande ne constitue PAS une acceptation de votre Commande.

 

3ème étape (facultative) : paiement anticipé via un Mode de paiement alternatif (MPA)

Nous collectons généralement le paiement d’une Commande au moment de la confirmation de l’expédition des produits concernés (voir 4ème étape ci-dessous).

Cependant, si vous préférez passer par l’un de nos MPA impliquant une collecte anticipée du paiement, nous collecterons le paiement lors de la confirmation de la commande (voir 2ème étape ci-dessus). Pour en savoir plus, consultez nos Conditions de paiement.

 

4ème étape : nous confirmons que les Produits ont été expédiés, le contrat est conclu !

Lorsque nous acceptons votre Commande, nous vous envoyons un e-mail confirmant que tous les Produits (ou une partie d’entre eux) ont été expédiés (« E-mail de confirmation d’expédition »).

Lorsque vous aurez reçu l’E-mail de confirmation d’expédition, cela signifiera que nous avons définitivement accepté votre Commande et que le contrat d’achat entre vous et nous a été conclu à l’égard des Produits effectivement expédiés. Ce contrat est constitué par : votre Commande ; nos E-mails de confirmation de commande et d’expédition ; les Conditions de vente en vigueur à ce moment-là. Aucune autre condition ne s’appliquera.

L’E-mail de confirmation d’expédition contiendra un lien vers la version des Conditions de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat d’achat, afin que vous puissiez vous y reporter ultérieurement.

 

Cas des Commandes qui ne sont pas acceptées

Bien que nous fassions de notre mieux pour accepter toutes les Commandes, nous pouvons néanmoins refuser une Commande dans certains cas, par exemple si :

  • vous nous fournissez des informations incomplètes, inexactes ou frauduleuses concernant votre identité, votre âge, vos informations de paiement ou de facturation, ou votre adresse de livraison ;
  • nous découvrons qu’il y a eu une erreur sur notre Site concernant les Produits commandés, par exemple en ce qui concerne le prix ou la description affichée ;
  • les Produits que vous avez commandés sont malheureusement en rupture de stock ou ne sont plus disponibles ;
  • nous avons des raisons valables de penser que vous avez l’intention de revendre les Produits.

Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande, nous vous contacterons par e-mail dès que possible, et en tout état de cause au plus tard 30 jours après la date de votre Commande. Si nous ne pouvons accepter votre Commande parce que les Produits ne sont plus disponibles, ou en raison d’une erreur sur le prix et/ou d’autres informations sur notre Site, nous vous rembourserons tout montant qui vous a été facturé pour ces Produits.

Dans le cas où vous auriez opté pour un MPA, il se peut que nous ayons exceptionnellement déjà collecté votre paiement au moment où nous découvrons que les Produits pourraient être indisponibles. Dans ce cas, nous vous contacterons immédiatement et procéderons à un remboursement intégral.

 

5. Comment puis-je payer les Produits ?

Nous acceptons plusieurs modes de paiement pour les achats effectués sur ce Site. Vous en trouverez la liste complète dans nos Conditions de paiement.

 

6. Quand les Produits seront-ils livrés ? Puis-je suivre ma livraison ?

Nous proposons plusieurs options de livraison, afin que vous puissiez choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins. Des termes et conditions spécifiques, ainsi que différents frais de livraison, peuvent s’appliquer aux différentes options de livraison. Vous trouverez toutes les informations à cet égard dans nos Conditions de livraison.

Vous pouvez suivre la livraison de vos Produits en cliquant sur le lien « Suivre ma commande » dans l’E-mail de confirmation d’expédition. Veuillez noter que ce lien vous dirigera vers le site web du transporteur, qui n’est pas contrôlé par nous.

 

7. Je souhaite retourner un Produit acheté sur ce site. Comment dois-je procéder ?

Nous espérons que vous êtes satisfait de votre achat chez SMARTWOOL, mais nous comprenons que vous souhaitiez retourner certains ou l’intégralité des Produits. Vous pouvez retourner les Produits si vous n’êtes pas satisfait ou que vous changez d’avis dans les 30 jours suivant la réception (droit de rétractation).

La période de rétractation expire 30 jours à compter de la date de livraison.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat en l’exprimant de façon claire.

[SMARTWOOL] a mis en place une procédure de retour automatisée et gratuite disponible en cliquant sur ce lien. Nous vous recommandons d’utiliser cette procédure pour vos retours.

Vous pouvez aussi nous envoyer une demande de rétractation en utilisant le « Modèle de formulaire de rétractation » ci-dessous prévu par la Directive européenne relative aux droits des consommateurs n° 2011/83 :

À l’intention de [...]

Par la présente, je/nous [*] vous fais part/vous faisons part de ma/notre [*] rétractation du contrat de vente concernant le/les bien(s) suivant(s) [*]/la prestation de service suivante [*],

Commandé le [*]/reçu le [*],
Nom du ou des consommateur(s),
Adresse du ou des consommateur(s),

Signature du ou des consommateur(s) (en cas de formulaire papier uniquement),
Date

[*] Supprimer la mention inutile

Par ailleurs, vous pouvez retourner des produits défectueux dans un délai de 2 ans, ou toute période plus longue prévue par votre législation locale (garantie légale de conformité).

Au cours cette période, vous devez uniquement prouver l’existence du défaut de conformité du Produit.

À la réception d’un retour produit, nous inspecterons le(s) Produit(s) défectueux pour confirmer que le retour relève de votre garantie légale et, le cas échéant, nous vous rembourserons intégralement le prix payé pour le Produit, y compris les frais de retour, avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Dans les deux cas, vous pouvez obtenir un remboursement. Vous trouverez l’ensemble des informations, conditions et instructions pour effectuer un retour dans nos Conditions de retour.

 

8. Qui puis-je contacter en cas de problème avec un achat ou un Produit, ou si je souhaite déposer une réclamation ? Est-ce que SMARTWOOL assure un service après-vente ?

Si vous rencontrez des problèmes ou souhaitez déposer une réclamation concernant un Produit ou un achat effectué sur ce Site, ou que vous avez besoin d’une assistance après-vente, vous pouvez nous contacter de la façon indiquée sur notre page Contactez-nous, gérée par notre Service client.

Notre Service client est assuré soit par notre société affiliée VF NORTHERN EUROPE LTD, dont le siège social est sis au 15, Atholl Crescent, Edinburgh, EH3 8HA, Royaume-Uni, soit par notre prestataire tiers Concentrix Services Bulgaria EOOD, dont le siège social est sis au 29 Atanas Dukov Str Rainbow Center, Sofia, Bulgarie.

 


9. Quelle est la responsabilité de SMARTWOOL en cas de problème avec un achat ou un Produit ?

Notre responsabilité pour les dommages causés par une légère négligence est, quelle que soit sa base juridique, limitée comme suit : (i) nous serons responsables jusqu’à concurrence du montant des dommages prévisibles typiques pour ce type de contrat dus à une violation d’obligations contractuelles essentielles ; (ii) nous ne serons pas responsables des manquements relevant d’une légère négligence à toute autre obligation de diligence applicable.

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale obligatoire ni à toute responsabilité pour préjudice corporel fautif. De plus, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si et dans la mesure où VF a assumé une garantie spécifique. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également à notre responsabilité au titre des dépenses inutiles.

Dans tous les cas, vous devez prendre des mesures adéquates pour prévenir et réduire les dommages.

Veuillez également noter que nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations en vertu de ces Conditions de vente si ce retard ou ce manquement est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, dont, par exemple, les catastrophes naturelles, guerres ou troubles civils, grèves, interventions gouvernementales, manquements de nos fournisseurs, ou si vous nous fournissez des informations inexactes ou n’effectuez pas les paiements exigibles. Nous vous informerons de tels événements imprévus dans les meilleurs délais à compter de leur survenue, et ferons de notre mieux pour en réduire l’impact sur l’exécution de nos obligations dans la mesure du raisonnable. Si cette interruption se prolonge au-delà de deux semaines, vous aurez le droit d’annuler la Commande et d’obtenir un remboursement.

Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur, tels que votre droit de rétractation ou votre droit à une garantie gratuite pour les produits défectueux comme indiqué à la Clause 7 ci-dessus, et aucune disposition des présentes Conditions de vente n’exclut ni ne limite une responsabilité de SMARTWOOL qui ne peut être exclue ou limitée conformément à la législation applicable.

 

10. Mes données personnelles sont-elles collectées et traitées sur ce Site ? Pourquoi ? Comment ?

En passant votre Commande, vous acceptez que nous stockions, traitions et utilisions vos données personnelles aux fins du traitement de votre Commande. Nous traiterons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.

 

11. Utilisation du Site

L’utilisation de ce Site est également soumise à nos Conditions d’utilisation du site.

 

12. Quelle est la législation applicable ? Et quel tribunal est compétent en cas de litige ? Est-ce que SMARTWOOL adhère à un code de conduite ?

Les présentes Conditions de vente sont régies à tous égards par les lois du pays de livraison applicable à votre Commande, sous réserve de l’application des dispositions obligatoires de la législation du pays où se trouve le domicile habituel du consommateur. Les tribunaux compétents de ce même pays auront compétence exclusive sur tout litige découlant d’un achat effectué sur ce Site ou concernant un Produit, à l’exception de tout droit du consommateur, en vertu d’une disposition obligatoire de la législation du pays où se trouve son domicile habituel, d’engager une action ou d’être assigné devant les tribunaux compétents du lieu de son domicile habituel.

 

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